1. Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont celles de la société Sublime Synergy, une entité juridique enregistrée sous la société B&B Global Services SRL, ayant son siège social situé à Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 41 boîte 12, 1090 Jette, Belgique. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belgique sous le numéro TVA : BE 0799 107 873.
2. Champ d’Application et Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’achat des produits proposés sur le site internet https://www.sublime-synergy.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs. En conséquence, le client déclare qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits.
Sublime Synergy se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande seront celles qui s’appliquent au contrat de vente. L’acceptation des CGV est requise lors de chaque commande.
3. Modalités de Commande
Le Site permet de commander une sélection de produits, y compris ceux de la marque Sublime Synergy (ci-après les « Produits »), pour livraison en Belgique, en Europe, et à l’international. Le Site ne permet pas les commandes spéciales telles que la création ou la personnalisation de produits. Pour toute commande spéciale, veuillez contacter le Service Client.
4. Disponibilité des Produits
Les offres de produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, un e-mail ou un appel vous informera de l’absence et proposera soit un remplacement, soit une annulation de la commande.
Sublime Synergy se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment sans préavis. De plus, pour garantir une distribution équitable, Sublime Synergy peut limiter la quantité de produits achetés par un client.
5. Procédure de Commande
5.1 Sélection des Produits
Ajoutez des produits à votre panier et consultez votre sélection à tout moment. Le récapitulatif de votre commande apparaîtra avec les détails du produit, la quantité, le prix, et les frais de livraison.
5.2 Identification
Si vous avez un compte client, identifiez-vous. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez commander en tant qu’invité. Assurez-vous de sécuriser vos identifiants et mot de passe.
5.3 Validation de la Commande
Confirmez les informations de livraison et choisissez un mode de paiement. Une fois la commande validée, vous recevrez une confirmation par e-mail.
6. Prix et Moyens de Paiement Acceptés
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Des frais de douane peuvent être appliqués pour les commandes internationales, à la charge du client.
6.2 Moyens de Paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa®, MasterCard®, Amex®), PayPal, et Bitcoin. L’expédition de la commande se fait après validation du paiement.
7. Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de Sublime Synergy jusqu’au complet paiement du prix. Cependant, le risque lié aux produits (perte, vol, détérioration) est transféré au client dès l’expédition.
8. Modalités de Livraison
8.1 Zone de Livraison
Nous livrons en Belgique, en Europe, et à l’international à l’adresse indiquée lors de la commande.
8.2 Frais de Transport
Les frais de livraison varient en fonction des produits, de la valeur de la commande, et du mode de livraison sélectionné.
9. Problèmes de Livraison
En cas de retard ou de défaut de livraison, veuillez contacter notre Service Client dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement. Toute anomalie (paquet ouvert, produit endommagé, etc.) doit être signalée sur le bon de livraison.
10. Droit de Rétractation – Retours, Échanges, Remboursements
10.1 Droit de Rétractation
Vous disposez de 14 jours pour retourner un produit en état neuf pour un remboursement ou un échange.
10.2 Modalités de Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez notre Service Client avant la fin du délai de 14 jours.
10.3 Conséquences du Droit de Rétractation
Les produits retournés dans les délais seront remboursés ou échangés. Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Modalités de Retour, Échange, et Remboursement
11.1 Retour ou Échange
Retournez un article dans un état neuf dans les 14 jours suivant la réception pour un échange ou un remboursement.
11.2 Remboursement
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé dans un délai de 14 jours après réception du retour.
11.3 Avoir
Un avoir sera émis pour les articles retournés, utilisable dans les 14 jours suivant la réception du retour.
12. Limitation de Responsabilité
Sublime Synergy ne pourra être tenu responsable pour tout dommage ne résultant pas d’un manquement à ses obligations légales.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal compétent selon la législation applicable.
[Re: Agent des Normes de Confidentialité]
B&B Global Services SRL Avenue du bourgmestre Jean Neybergh 41 boîte 12, 1090 Jette, Belgique