1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site sublime-synergy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sublime-synergy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sublime Synergy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site sublime-synergy.com est mis à jour régulièrement par l’équipe Sublime Synergy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site sublime-synergy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sublime Synergy s’efforce de fournir sur le site sublime-synergy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sublime-synergy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sublime-synergy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sublime Synergy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sublime Synergy.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique, notamment celles relatives au Code de droit économique et à la protection des droits d’auteur et des droits voisins.

5. Limitations de responsabilité

Sublime Synergy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sublime-synergy.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sublime Synergy ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Sublime Synergy.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Sublime Synergy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sublime Synergy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En Belgique, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que certaines dispositions du Code pénal.
À l’occasion de l’utilisation du site sublime-synergy.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sublime-synergy.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Sublime Synergy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sublime-synergy.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est précisé à l’utilisateur du site sublime-synergy.com s’il est obligatoire ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sublime-synergy.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la vente de Sublime Synergy et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur potentiel, qui serait alors tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site Sublime Synergy.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi belge relative à la protection juridique des bases de données, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et conformément à la législation applicable.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sublime-synergy.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Belgique.

8. Les principales lois concernées

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dans toute l’Union européenne depuis le 25 mai 2018, qui encadre la collecte, le traitement et la protection des données personnelles.
• Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, qui complète et adapte le RGPD à la législation belge.
• Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, qui contient des dispositions sur la confidentialité des communications en ligne.
• Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs.

Informations Éditeur

Sublime Synergy, dont le siège social est situé B&B Global Services SRL, Avenue du bourgmestre Jean Neybergh 41 boîte 12, 1090 Jette, Belgique, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belgique, N° TVA : BE 0799 107 873.
Adresse de contact : contact@sublime-synergy.com
Le site exploite par ailleurs la marque déposée Sublime Synergy.

Hébergeur du site :

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Droit de reproduction

“Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © Sublime Synergy.
Toutes les informations reproduites dans ce site (sons, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Sublime Synergy. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de Sublime Synergy.”